Arrivée dans la commune

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.

Il faut se munir d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :

  • couple marié ou personne séparée
    certificat de famille récent (moins de 6 mois) + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s).
  • personne seule (célibataire, veuve, divorcée)
    acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent (moins de 6 mois) + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées.
  • ressortissant étranger déjà établi en Suisse
    passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et permis de séjour + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées.
  • ressortissant étranger arrivant en Suisse
    passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil + carte d'assurance maladie. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées. Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.

 

Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.

Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants à savoir CHF 20.00.

Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau.

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Départ de la commune

Lorsque vous quittez la commune, vous devez l'annoncer au Contrôle des habitants, dans les 8 jours, en communiquant votre nouvelle adresse complète et la date du départ. Si vous n'avez pas de papiers à récupérer (acte d'origine par exemple), vous pouvez faire l'annonce  par téléphone 021 731 01 53 ou par courriel cdh@etagnieres.ch.

Dernière mise à jour:  23.08.2018