Règlements communaux
Trouver le règlement communal qu'il vous faut
Plan classement communal des arbres.pdf
Répertoire des arbres remarquables: https://arbrem.dge-vd.ch
pdf 4 Mb
09.08.2018
Règlement du plan de classement communal des arbres.pdf
Répertoire des arbres remarquables: https://arbrem.dge-vd.ch
pdf 123 Kb
09.08.2018
pdf 498 Kb
09.08.2018
Règlement cantonal concernant l'interdiction de survol de pérmiètres déterminés par des drones.pdf
Le Conseil d'Etat a récemment adopté un règlement concernant l'interdiction de survol de périmètre déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg
pdf 20 Kb
24.07.2019
Carte du canton de vaud - Zones interdictions survols drones.pdf
Cette carte est en relation avec le règlement cantonal concernant l'interdiction de survol de périmètre déterminée par des drones
pdf 6 Mb
24.07.2019
pdf 281 Kb
10.12.2019