Règlements communaux
Trouver le règlement communal qu'il vous faut
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09.08.2018
Règlement cantonal concernant l'interdiction de survol de pérmiètres déterminés par des drones.pdf
Le Conseil d'Etat a récemment adopté un règlement concernant l'interdiction de survol de périmètre déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg
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24.07.2019
Carte du canton de vaud - Zones interdictions survols drones.pdf
Cette carte est en relation avec le règlement cantonal concernant l'interdiction de survol de périmètre déterminée par des drones
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24.07.2019
pdf 281 Kb
10.12.2019