Renouvellement de permis de séjour et tranformation de B en C

Renouvellement de permis de séjour :

Un permis de séjour doit être renouvelé avant l’échéance (min. 2 semaines avant), mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis. L’avis de fin de validité est envoyée aux personnes concernées le moment venu par l’administration communale. Elle mentionne l’ensemble des éléments à produire en fonction de chaque situation.

 

Transformation de permis B en C :

Depuis le 1er mai 2023 : nouvelle pratique pour les ressortissants de certains pays européens 
Les personnes ressortissantes d’Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal doivent maintenant également présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français ou sont déjà titulaires d’un permis C.

Pour plus d’informations sur les certificats de langue reconnus et l’obtention dudit certificat, nous vous invitons à consulter le site FIDE : https://fide-service.ch/fr/sejour-et-naturalisation

 

En plus du certificat de langue, voici la liste des documents à présenter :

  • Avis de fin de validité dûment rempli et signé
    • Sous remarques : Demande de transformation de B en C
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour actuel
  • Extrait d’acte des poursuites (pour les personnes dès 18ans)
  • Preuve des moyens financiers :
    • Copie contrat de travail
    • 3 dernières fiches de salaire
    • Décompte de chômage
    • Attestation de prise en charge
    • Ou autres

 

Documents utiles :

Liste des certificats de langues reconnus

Schéma niveau de compétences linguistiques

Dernière mise à jour:  26.07.2024