Infos Greffe
Renseignements, formulaires ou règlements
Règlements communaux
Trouver le règlement communal qu'il vous faut
Formulaires
Tous les formulaires pour les manifestations et pour l'aide judiciaire.
Construction
Tous les formulaires, informations et directives en relation avec la construction, mise à l'enquête etc.
Naturalisations
Toutes les informations relatives aux demandes de naturalisation.
Renseignements, formulaires ou règlements
Vous avez besoin de renseignements ou de formulaires pour tout ce qui est une demande de patente temporaire, un loto, un procédé de réclame, une construction, un règlement, transformation, aménagement,etc.....
Vous avez une question sur un règlement ?
Nous avons mis à votre disposition certains renseignements, liens ou fomulaires.
Si vous ne trouvez pas votre bonheur, n'hésitez pas à nous contacter
par tél. au 021 731 01 50, par fax au 021 731 01 51 ou par mail à greffe@etagnieres.ch
Notice d'information aux propriétaires d'immeubles, de villas et de jardins