Documents du conseil

Conseil communal


Convocation + PV séance du 07.12.2023

Dossier


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29.02.2024




Préavis n° 27 - Modification de l'annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Dossier


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29.02.2024




Rapport commission des règlements - Modification de l'annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Dossier


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29.02.2024




Préavis n° 28 - Demande d'un crédit d'ouvrage de CHF 440'00.000 TTC pour réaliser un accès complémentaire à la nouvelle halte provisoire du LEB

Dossier


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29.02.2024




Rapport - Demande d'un crédit d'ouvrage de CHF 44'000.00 TTC

Dossier


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29.02.2024





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